Épargne salariale : la débloquer pour sa rénovation énergétique

Depuis le 6 juillet 2024, une nouvelle opportunité s'offre aux détenteurs de Plans Épargne Entreprise (PEE) : utiliser ces fonds pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale. Cette avancée a été rendue possible grâce au décret n° 2024-690, publié le 5 juillet 2024. Voici un tour d’horizon des changements apportés et de ce qu'ils signifient pour vous.

La rénovation énergétique est désormais un motif légitime de déblocage anticipé du PEE. Cela inclut les projets de rénovation complète de la maison, mais aussi des interventions spécifiques telles que :

• Remplacement de systèmes de chauffage et de chauffe-eau : installation de pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, poêles, chaudières à granulés ou à gaz à très haute performance énergétique (THPE).
• Dispositifs de régulation du chauffage : mise en place de robinets thermostatiques et de thermostats programmables.
• Systèmes de ventilation : installation de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) simple ou double flux.
• Travaux d’isolation : isolation des combles, isolation des murs par l’extérieur, etc.

L'objectif est d'utiliser l'épargne salariale pour améliorer le confort thermique et réduire les factures énergétiques des foyers français. La liste des travaux et prestations éligibles se trouve dans les articles D319-16 et D319-17 du Code de la construction.

Pour bénéficier de ce déblocage anticipé, trois conditions doivent être respectées :

1. Les travaux doivent concerner la résidence principale du bénéficiaire.
2. Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), comme Geo-Dis Energies.
3. Les dépenses doivent être justifiées par un bon de commande ou une facture.

Une fois ces conditions remplies, le salarié dispose de six mois après la date du justificatif de paiement pour soumettre sa demande de déblocage. Les documents justificatifs doivent être datés au plus tôt du 6 juillet 2024.

Deux autres motifs de déblocage anticipé

Le décret n° 2024-690 introduit également deux autres motifs de déblocage anticipé du PEE :

• Acquisition d’un véhicule propre : les fonds peuvent être utilisés pour acheter un véhicule électrique, hybride ou répondant à des critères environnementaux stricts, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2.
• Soutien aux proches aidants : les salariés aidant un proche en situation de dépendance (personne âgée, handicapée, etc.) peuvent également bénéficier de ce déblocage anticipé.

Cette initiative vise à encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, réduisant ainsi leur empreinte carbone et leurs dépenses énergétiques. En rendant les fonds d'épargne salariale accessibles pour ces projets, l'État espère stimuler le secteur du bâtiment et favoriser des habitations plus écologiques et économes en énergie. Cette mesure conjugue des avantages économiques et environnementaux tout en offrant une nouvelle flexibilité dans l'utilisation de l'épargne salariale. Si jusqu’ici vous repoussiez vos travaux ou le remplacement de vos appareils, vous tenez peut-être la solution pour financer votre rénovation énergétique !

Selon l’Association française de la gestion financière, l'encours de l'épargne salariale en France s'élevait à 180 milliards d’euros fin juin 2023, impliquant environ 11 millions de salariés. Le déblocage anticipé de ces fonds pourrait injecter une somme importante dans l'économie, en particulier dans les secteurs liés à la rénovation énergétique. En somme, il s’agit d’une avancée significative pour les ménages français.